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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification de DERIVO 2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACANDIS, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC
3184561 Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO 2, diam 2,5 mm. 7 859,61 7 859,61
3152928 Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO 2, diam 3,0 mm. 7 859,61 7 859,61
3112395 Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO 2, diam 3,5 mm. 7 859,61 7 859,61
3199640 Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO 2, diam 4,0 mm. 7 859,61 7 859,61
3175438 Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO 2, diam 4,5 mm. 7 859,61 7 859,61
3197983 Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO 2, diam 5,0 mm. 7 859,61 7 859,61
3194370 Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO 2, diam 5,5 mm. 7 859,61 7 859,61
3129800 Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO 2, diam 6,0 mm. 7 859,61 7 859,61
3143912 Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO 2, diam 7,0 mm. 7 859,61 7 859,61
3146767 Endoprothèse pour embolisation, ACANDIS, DERIVO 2, diam 8,0 mm. 7 859,61 7 859,61

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».