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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d’une notaire associée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2024 :
Mme MARTINEAU (Anaïs, Amélie, Charlotte), épouse LEMARCHAND, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Hyacinthe BRAMOULLÉ, notaire, membre d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Quettehou (Manche).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Hyacinthe BRAMOULLÉ, notaire, membre d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un office notarial » est ainsi modifiée : « Hyacinthe BRAMOULLÉ et Anaïs LEMARCHAND, notaires, membres d’une société Civile Professionnelle titulaire d’un office notarial ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».