Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BANNER (Bruno) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé » à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
M. BANNER (Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER et Bruno BANNER, Notaires associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».