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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Château-Chinon – Mme KBAIRI (Yosr)

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-préfète de Château-Chinon (groupe V), exercées par Mme Yosr KBAIRI, ingénieure territoriale en chef. Elle sera réintégrée dans son corps d’origine.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».