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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme CLAVEL (Martine)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfète de la Charente exercées par Mme Martine CLAVEL, commissaire générale de la police nationale, à compter du 19 août 2024. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.


Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».