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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Pessac (33)

Au dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 19 janvier 2011 susvisé, les termes « ‘ ‘ UEAJ Bordeaux », sise 55 bis, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux, » sont remplacés par les termes « ‘ ‘ UEAJ Bordeaux », sise 88 bis, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux, ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».