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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 juin 2024 relatif à la société à responsabilité limitée (SARL) Terre d’agrumes et modifiant l’arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 27 juin 2024, l’arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la SARL Terre d’agrumes dont le siège social est situé à Penta-di-Casinca (Haute-Corse), sous le numéro 20 FL 2423, dans le secteur des fruits et légumes pour les productions de « clémentines, pomelos, mandarines, citrons, oranges, kiwis, noisettes, avocats et mangues » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».