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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes de mise en relation mentionnées à l’article L. 7343-1 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non

Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations de travailleurs suivantes :

– UNION-Indépendants ;
– La Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT (FNST CGT) ;
– L’Union syndicale Solidaires ;
– La Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE).

Pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 7343-29-I du code du travail, le poids des organisations représentatives est le suivant :

– UNION-Indépendants : 47,27 % ;
– La Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT (FNST CGT) : 27,74 % ;
– L’Union syndicale Solidaires : 13,08 % ;
– la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) : 11,91 %.

Le directeur général de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».