Le cahier des charges mentionné à l’article L. 5316-2 du code du travail figure en annexe 1 du présent arrêté.

Les dossiers de candidature déposés conformément aux dispositions du cahier des charges annexé au présent arrêté sont sélectionnés selon les modalités définies par le même cahier des charges. Ils comprennent notamment la fiche descriptive du projet dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté.

Les déclarations réalisées par les organismes mentionnés à l’article L. 5316-1 du code du travail sont réalisées par l’intermédiaire d’un téléservice dénommé « Démarches simplifiées », accessible sur le site internet suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/offre-de-reperage-et-remobilisation.

La date limite mentionnée à l’article D. 5316-6 du code du travail est fixée au 31 mai.

La directrice du budget et le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.