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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision du 1er juillet 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

A l’article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, le II (sous-direction du séjour et du travail) est modifié comme suit :
1° Après le 3°, est ajouté un alinéa 4° ainsi rédigé :
« 4° Mme Isabelle Dauga, agent contractuel de catégorie A, cheffe de pôle sanction administrative au bureau de l’immigration professionnelle et étudiante » ;
2° Après le 4°, est ajouté un alinéa 5° ainsi rédigé :
« 5° Mme Lindsay Flory, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe de pôle sanction administrative au bureau de l’immigration professionnelle et étudiante ».


A l’article 1er de la même décision, le III (sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière) est modifié comme suit :
Au 3° de l’article 2, les mots : « M. Swann Sigel, secrétaire administratif » sont remplacés par les mots : « Mme Mariama Conde, secrétaire administrative » et les mots : « chorus formulaire » sont remplacés par les mots : « chorus cœur et chorus formulaire ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».