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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 26 juin 2024 portant prorogation de l’agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile

En application de l’article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l’agrément accordé à la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs, par l’arrêté du 5 juillet 2023 susvisé, est prorogé jusqu’au 30 mars 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».