Après le onzième alinéa de l’article A. 522-1 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’information mentionnée au quatrième alinéa de l’article L. 522-5 contient également pour chaque unité de compte la moyenne annualisée sur cinq ans des indications précédemment énumérées aux i, iii et v. En l’absence d’ancienneté suffisante, ces indications seront données sur la durée d’existence de l’unité de compte. »

Après le quatorzième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 7 août 2019 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette information précise également pour chaque unité de compte la moyenne annualisée sur cinq ans des indications précédemment énumérées aux 1°, 3° et 5°. En l’absence d’ancienneté suffisante, ces indications seront données sur la durée d’existence de l’unité de compte. »

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.