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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 2 juillet 2024

N° 656 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Olivier PACCAUD, visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 681 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Laurent BURGOA, visant à réformer et à moderniser le régime d’indemnisation des dégâts de grand gibier, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».