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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 11 juin 2024, le 1° de l’arrêté du 9 janvier 2023 portant désignation des membres titulaires au titre du syndicat d’UN1TÉ SGP POLICE – FO est ainsi modifié :
« M. Yohann FOSSARD est nommé, en qualité de représentant du personnel titulaire, au comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, au titre d’UN1TÉ SGP POLICE – FO, en remplacement de M. Frédéric PRASSEL.
« M. Jocelyn NARDOU est nommé, en qualité de représentant du personnel suppléant, au comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, au titre d’UN1TÉ SGP POLICE – FO, en remplacement de M. Yohann FOSSARD. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».