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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

Au deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé, la 6e ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«

Service de santé des armées 1950

».


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».