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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 juin 2024 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation d’œuvres d’art

Le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d’œuvres d’art consentie en sa faveur par Mme Katharina Inez Bauer, avec les charges et les conditions figurant dans l’acte authentique du 25 juillet 2023 susvisé et notamment en son article 4.


Le directeur général de la création artistique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».