L’arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.
L’article 2 est modifié comme suit :
1° Au dernier alinéa, le mot : « cybersécurité » est remplacé par les mots : « sécurité numérique » ;
2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Le service de défense et de sécurité, outre la mission pour la sécurité numérique, comprend :
«-la sous-direction de la protection de la recherche et des activités critiques ;
«-la sous-direction de la sécurité et des valeurs de la République. »
Après l’article 2, sont insérés les articles 2-1 et 2-2, ainsi rédigés :
« Art. 2-1. – La sous-direction de la protection de la recherche et des activités critiques élabore et met en œuvre les politiques de protection des savoirs et de défense des intérêts fondamentaux de la Nation.
« Art. 2-2. – La sous-direction de la sécurité et des valeurs de la République élabore et met en œuvre les politiques de sécurité des personnels, des usagers et des structures. Elle assure la veille et l’alerte, la planification et la gestion de crise et la coordination de la politique en faveur du respect des valeurs de la République. »
L’article 3 est modifié comme suit :
1° Au C, les mots : « des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé » ;
2° Au D, les mots : « La sous-direction du recrutement » sont remplacés par les mots : « Le service de l’attractivité et de la politique des ressources humaines » ;
3° Au E, les mots : « La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales » sont remplacés par les mots : « Le service de l’appui au pilotage et des ressources ».
L’article 7 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires » sont remplacés par les mots : « politique statutaire et indemnitaire ».
2° Au troisième alinéa, les mots : « des enseignants chercheurs » sont supprimés.
L’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-La sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants, les enseignants-chercheurs, les personnels hospitalo-universitaires et les chercheurs, en procédant à des études et analyses prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels.
« Elle assiste les établissements en matière d’évolution réglementaire dans le domaine des ressources humaines.
« Elle participe au pilotage et à la préparation de la répartition des moyens entre les établissements pour les différentes politiques de ressources humaines.
« Elle suit la mise en œuvre des orientations ministérielles en matière de gestion des ressources humaines.
« Elle participe, en liaison avec la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l’innovation, à la conception d’indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.
« Elle contribue aux politiques contractuelles de l’enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.
« Elle participe aux dialogues de gestion menés avec les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche. »
L’article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure le traitement des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.
« Elle contribue au traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.
« Elle coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et organise les concours de l’agrégation de l’enseignement supérieur.
« Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion, le suivi de carrière des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent du conseil national des universités et organise ses élections professionnelles.
« Elle assure le secrétariat permanent du collège de déontologie du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
« Le greffe du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire lui est rattaché.
« La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et de médecine générale et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.
« Elle assure, conjointement avec le ministère chargé de la santé, le secrétariat de la juridiction disciplinaire instituée par l’article L. 952-22 du code de l’éducation.
« Elle anime le réseau des directions des ressources humaines des établissements d’enseignement supérieur. »
L’article 10 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires » sont remplacés par les mots : « du pilotage des ressources humaines » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « de la gestion des carrières » sont remplacés par les mots : « des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale ».
L’article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-La sous-direction du pilotage des ressources humaines conçoit et met en œuvre, dans le cadre de la préparation de rentrée, la gestion prévisionnelle des effectifs des personnels enseignants et assimilés.
« Elle développe les indicateurs nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines, notamment en matière de remplacement.
« Elle conçoit et déploie la politique de mobilité des personnels titulaires des premier et second degrés et assure l’affectation des personnels stagiaires du second degré.
« Elle pilote et évalue la mise en œuvre de cette politique par les académies. »
L’article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-La sous-direction des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale conçoit et élabore les évolutions statutaires et indemnitaires, nécessaires à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère.
« Elle assure le pilotage de la gestion des carrières de ces personnels, y compris lorsqu’ils sont en détachement, ainsi que le traitement des actes les concernant lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.
« Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle et elle contribue à la définition des mesures de protection et d’accompagnement des agents relevant de son périmètre. »
L’article 13 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l’action sanitaire et sociale » sont remplacés par les mots : « des politiques sociales » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « de la gestion des carrières » sont remplacés par les mots : « des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé ».
L’article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14.-La sous-direction des politiques sociales conçoit les politiques de santé et de sécurité au travail, de conditions de travail et de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail, d’action sociale et de protection sociale pour les personnels des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.
« Elle coordonne les plans et les actions relatifs aux situations de handicap et à l’insertion professionnelle.
« Elle s’assure de la contribution de la gestion des ressources humaines à la transition écologique.
« Elle pilote la mise en œuvre de ces actions dans les établissements et les services.
« Elle assure le secrétariat des formations spécialisées des comités sociaux d’administration ministériels du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
« Elle assure le secrétariat de la commission nationale d’action sociale et du collège de déontologie des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. »
L’article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15.-La sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé est chargée, pour ces personnels, de l’expertise juridique, des questions statutaires et indemnitaires, en particulier la gestion prévisionnelle des effectifs et des carrières. Elle assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée de ces personnels.
« Elle assure le pilotage de la politique disciplinaire et de la doctrine d’emploi des personnels contractuels hors enseignants et personnels d’éducation.
« Elle contribue, dans son champ d’intervention, aux politiques contractuelles de l’enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines et au dialogue de gestion mené avec les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche. »
L’article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-Le service de l’attractivité et de la politique de ressources humaines comprend :
«-la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines ;
«-la sous-direction de l’attractivité des métiers et du recrutement. »
Après l’article 16, sont insérés les articles 16 bis et 16 ter, ainsi rédigés :
« Art. 16 bis. – La sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines :
« I. – Définit la stratégie permettant de mettre en œuvre les orientations de la politique des ressources humaines.
« Elle élabore les lignes directrices de gestion stratégiques ministérielles et pilote leur mise en œuvre.
« Elle identifie et diffuse les ressources, à même d’améliorer la gestion des ressources humaines. Elle conduit à ce titre des travaux de gestion prévisionnelle des ressources humaines et pilote l’élaboration des bases de données sociales et des rapports sociaux uniques des ministères.
« A l’exception des attributions de la sous-direction des politiques sociales, elle est l’interlocutrice de la direction générale de l’administration et de la fonction publique pour les projets interministériels, dont elle s’assure de l’application en collaboration avec les autres services de la direction.
« II. – Elle accompagne les transformations des ressources humaines, et des parcours professionnels, y compris à l’international. Elle apporte son appui aux entités concernées.
« III. – Elle exerce les compétences prévues au II de l’article 3 du décret du 17 février 2014 modifié en matière de formation initiale et continue des personnels des ministères.
« Elle met en œuvre cette dernière, en lien avec la direction générale de l’enseignement scolaire, en tant que de besoin.
« Elle évalue la mise en œuvre de la politique de formation.
« Art. 16 ter. – La sous-direction de l’attractivité des métiers et du recrutement développe les dispositifs concourant à renforcer l’attractivité des métiers exercés dans les trois ministères.
« Elle définit les orientations ministérielles en matière de politique de recrutement, d’accueil et d’intégration des nouveaux personnels.
« Elle organise le recrutement par concours de l’ensemble des personnels gérés par la direction et la direction de l’encadrement, à l’exception du recrutement des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques. »
L’article 16-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16-1.-Le service d’appui au pilotage et des ressources définit la politique ministérielle en matière d’égalité professionnelle et de diversité.
« Il coordonne l’ensemble des maîtrises d’ouvrage des systèmes d’information des ressources humaines placées au sein de chaque service de la direction.
« Il organise et pilote le dialogue social.
« Il assure la gouvernance de l’animation des réseaux des services déconcentrés et d’établissements, de la maîtrise des risques, du contrôle interne, de la qualité de service de la direction.
« Il met à disposition l’ensemble des ressources de fonctionnement de la direction et assure les actions de synthèse internes. »
Au quatrième alinéa de l’article 38, les mots : « technique d’administration centrale et celui du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l’assister. » sont remplacés par les mots : « social d’administration centrale et le secrétariat administratif de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail qui en émane. »
Les dispositions du 1° de l’article 4 et des articles 5 à 13 du présent arrêté prennent effet le 1er octobre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.