Le titre professionnel de technicien d’études du bâtiment en dessin de projet est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 230n (code NSF).
Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de technicien d’études du bâtiment en dessin de projet est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les pièces graphiques d’un dossier en phase avant-projet et constituer une demande de permis de construire ;
2° Réaliser les pièces graphiques d’un dossier en phase projet ;
3° Réaliser les pièces graphiques d’un bâtiment existant.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d’études du bâtiment en dessin de projet révisé par l’arrêté du 28 mars 2017 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Technicien d’études du bâtiment en dessin de projet (arrêté du 28/03/2017) |
TITRE PROFESSIONNEL Technicien d’études du bâtiment en dessin de projet (présent arrêté) |
|---|---|
| Représenter les ouvrages à l’aide d’un logiciel 3D et établir une demande de permis de construire | Réaliser les pièces graphiques d’un dossier en phase avant-projet et constituer une demande de permis de construire |
| Etablir les plans d’étude pour un projet de construction ou un projet de réhabilitation dans le cadre d’un projet BIM (Building Information Modeling) | Réaliser les pièces graphiques d’un dossier en phase projet |
| Réaliser le dossier de plans en vue de la consultation des entreprises |
Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser les pièces graphiques d’un dossier en phase avant-projet et constituer une demande de permis de construire » du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment révisé par l’arrêté du 20 juin 2024 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser les pièces graphiques d’un dossier en phase avant-projet et constituer une demande de permis de construire » mentionné à l’article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.
L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.