Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au musée Napoléon de Thurgovie – Schloss und Park Arenenberg, Salenstein, Suisse Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse, prêtés à l’exposition « NAPOLÉON IV. LE PRINCE CORSE OUBLIÉ » organisée et présentée au musée de Bastia, du 5 juillet 2025 au 21 décembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2025 au 31 janvier 2026.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le sous-directeur de la culture et des médias au ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le sous-directeur des collections au service des musées de France au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.