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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Pierre SOULAGES (1919-2022), Sans titre ou Composition, 1957, gouache et brou de noix sur papier, 65,2 × 49,8 cm, inv. : KMS6227,

appartenant au Statens Museum for Kunst (SMK), Copenhague, Danemark,
prêté à l’établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, organisateur de l’exposition « SOULAGES. PEINTURES SUR PAPIER » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 17 septembre 2025 au 11 janvier 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 17 août 2025 au 11 février 2026.

Le sous-directeur de la culture et des médias au ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le sous-directeur des collections au service des musées de France au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».