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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 juin 2025 modifiant l’arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Après le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2024 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Valérie Vacher, adjointe au sous-directeur du droit privé et droit pénal ; »
(Le reste sans changement.)

Le deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 13 mai 2024 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mme Bénédicte Habonneau » sont remplacés par les mots : « Mme Sarah Touboul ».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 16 juin 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».