Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 juin 2024 portant renouvellement de mandat et nomination de membres du comité chargé d’assister l’autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2024 :
M. Marc-Antoine BELAUD-ROTUREAU, professeur de cytogénétique et biologie cellulaire au centre hospitalier universitaire de Rennes, est reconduit, pour une durée de trois ans, dans ses fonctions au sein du comité chargé l’autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) ;
M. Yves PASCAL, directeur de projets systèmes d’information de crise au ministère de la santé et de la prévention, est nommé, pour une durée de trois ans, au sein du comité chargé d’assister l’autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».