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Arrêté du 27 juin 2024 portant reconnaissance de l’association « Association d’Organisations de Producteurs Coops Bovine » en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production de viande bovine

La reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs est accordée à l’association « Association d’Organisations de Producteurs Coops Bovine », dont le siège social est situé à La Ferrière (Vendée), sous le numéro AOP-22-01-2308, dans le secteur de l’élevage pour la production de viande bovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’association d’organisations de producteurs.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».