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A la seconde phrase du premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 11 septembre 2012 susvisé, les mots : « coefficient 4 » sont remplacés par les mots : « coefficient 6 ».
L’annexe de l’arrêté du 11 septembre 2012 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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