Dans les établissements suspects d’être infectés par le virus de la maladie hémorragique épizootique :
1° L’Etat prend en charge les opérations suivantes exécutées par les vétérinaires sanitaires et dont les montants sont fixés hors taxes :
a) Visite des animaux suspects et de l’établissement visant à diagnostiquer la maladie hémorragique épizootique, comprenant :

– les actes nécessaires au traitement de la suspicion clinique ;
– le recensement des animaux présents sur l’établissement ;
– la prescription des mesures sanitaires à respecter ;
– le rapport de visite et les attestations correspondantes ;
– par visite effectuée : la prise en charge de la visite est six fois le montant de l’acte médical vétérinaire ;

b) Prélèvements destinés au diagnostic de laboratoire sur les animaux présentant des signes cliniques susceptibles d’être rattachés à la maladie hémorragique épizootique :

– par prélèvement de sang dans l’espèce bovine ou de cervidé, un cinquième du montant de l’acte médical vétérinaire ;
– par prélèvement de sang dans les espèces ovine et caprine, un dixième du montant de l’acte médical vétérinaire ;
– en cas de nécessité de prélèvements d’organes aux fins d’analyses virologiques, par prélèvement, un cinquième du montant de l’acte médical vétérinaire ;

2° Pour les frais de déplacements occasionnés par l’exécution des opérations prévues au 1°, les vétérinaires sanitaires sont rémunérés selon les modalités fixées à l’article 1er de l’arrêté du 30 septembre 2004 susvisé.

L’Etat prend en charge le coût des analyses réalisées en laboratoire agréé pour les prélèvements visés au b du 1° de l’article 1er.

L’arrêté du 21 mai 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.