L’arrêté du 14 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 2, le mot : « domaines » est remplacé par les mots : « blocs de compétences » ;
2° L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La formation préparant au diplôme d’Etat d’assistant familial ou à l’acquisition des blocs de compétences qui le composent, s’organise en trois domaines de formation dont le contenu est précisé à l’annexe III « Référentiel de formation » du présent arrêté.
« Elle peut être délivrée à distance, en tout ou partie.
« Pour les candidats inscrits dans une démarche d’acquisition de la certification globale, la formation comporte 240 heures.
« Pour les candidats inscrits dans une démarche d’acquisition de bloc de compétences, le nombre d’heures total de la formation varie en fonction du nombre de blocs de compétences à acquérir.
« Un livret de formation, dont le modèle est fixé par le ministre chargé des solidarités, est établi par l’établissement de formation pour chaque personne entrant en formation. Ce livret atteste le parcours de formation suivi. Les notes obtenues aux épreuves de certification précisées à l’annexe II “ Référentiel de certification ” du présent arrêté sont portées au livret de formation du candidat. » ;

3° A l’article 4 :

a) Au premier alinéa, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « représentant de l’Etat en région » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « domaines de certification du diplôme d’Etat » sont remplacés par les mots : « blocs de compétences présentés » ;
c) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le jury établit la liste des candidats ayant validé un ou plusieurs blocs de compétences. « Les candidats ayant validé l’ensemble des blocs de compétences obtiennent le diplôme d’Etat d’assistant familial.
« Dans les cas où les candidats inscrits dans une démarche d’acquisition globale de la certification ne valident pas les trois blocs de compétences, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme mentionnant les blocs de compétences certifiés. Les candidats se voient délivrer une attestation de compétences pour les blocs de compétences certifiés.
« Dans les cas où les candidats inscrits dans une démarche d’acquisition des blocs de compétences ont validé ces derniers, une attestation de compétences leur est délivrée.
« Les blocs de compétences sont acquis à titre définitif. » ;
4° L’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le diplôme d’Etat d’assistant familial peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l’expérience, conformément à l’article L. 335-5 du code de l’éducation.
« Pour pouvoir se présenter au diplôme d’Etat d’assistant familial par la validation des acquis de l’expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l’article L. 6411-1 du code du travail.
« La procédure de validation des acquis de l’expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.
« Le représentant de l’Etat en région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l’expérience. » ;

5° L’article 6 est abrogé.

Les annexes I, II et III de l’arrêté du 14 mars 2006 susvisé sont remplacées par les annexe I, II, III du présent arrêté.

En cas de validation partielle, à la date du 1er septembre 2024, du diplôme d’Etat d’assistant familial, les candidats bénéficient d’une équivalence par application du tableau de correspondance suivant :

Les correspondances entre domaines de compétences et blocs de compétences donnent lieu à des dispenses de formation et d’épreuves de certification.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.