Délégation est donnée à Mme Chantal Bouteille, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe et cheffe du département comptable ministériel par intérim, à Mme Léa Joudon, inspectrice des finances publiques, et à M. Elimane Dème, inspecteur des finances publiques, à l’effet de signer, dans les limites prévues à l’article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l’exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés.

La décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2323508S) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.