Il est inséré, dans l’arrêté du 1er juin 2018 susvisé, un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis.-La distribution du gazole XTL est conditionnée et ce jusqu’au 31 décembre 2030 à la distribution dans la même station-service du carburant B7. »
La date du 31 décembre 2025, mentionnée à l’article 1er, est remplacée par 31 décembre 2030.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.