Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 10 juin 2025

N° 717 (2024-2025). – Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 11 juin 2025

N° 713 (2024-2025). – Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation.
N° 718 (2024-2025). – Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024, envoyé à la commission des finances.
N° 722 (2024-2025). – Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Nadège HAVET, MM. Michel CANÉVET et Yves BLEUNVEN élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (Procédure accélérée).
N° 726 (2024-2025). – Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
N° 732 (2024-2025). – Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.