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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 juin 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VACON (Jean-Sébastien) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES » à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
M. VACON (Jean-Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».