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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 juin 2024 portant réintégration (Conseil d’Etat) – M. CARON (Aurélien)

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2024, M. Aurélien CARON, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l’article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d’Etat, à compter du 24 juin 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».