Le titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311n (code NSF).
Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Le titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Concevoir et organiser des prestations de transport routier de marchandises ;
2° Mettre en œuvre et piloter les opérations de transport jusqu’à la clôture des dossiers.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises révisé par l’arrêté du 27 mars 2019 modifié susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Exploitant en transport routier de marchandises (arrêté du 27 mars 2019) |
TITRE PROFESSIONNEL Exploitant en transport routier de marchandises (présent arrêté) |
|---|---|
| Concevoir et organiser une prestation de transport terrestre de marchandises y compris à l’international | Concevoir et organiser des prestations de transport routier de marchandises |
| Mettre en œuvre et piloter les opérations de transport jusqu’à la clôture du dossier | Mettre en œuvre et piloter les opérations de transport jusqu’à la clôture des dossiers |
Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Concevoir, organiser, mettre en œuvre et piloter des prestations de transport routier de marchandises jusqu’à la clôture des dossiers » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises révisé par l’arrêté du 3 juin 2025 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles « Concevoir et organiser des prestations de transport routier de marchandises » et « Mettre en œuvre et piloter les opérations de transport jusqu’à la clôture des dossiers » du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises mentionnés à l’article 3 du présent arrêté leur soient délivrés par correspondance.
Sous réserve de la production d’une pièce justificative émanant de l’autorité délivrant la certification professionnelle :
1° Les titulaires du bloc de compétences « Pilotage de l’activité transport » de la certification professionnelle « Responsable exploitation transport marchandises » délivrée par l’organisme certificateur Promotrans sont réputés avoir acquis les deux certificats de compétences professionnelles « Concevoir et organiser des prestations de transport routier de marchandises » et « Mettre en œuvre et piloter les opérations de transport jusqu’à la clôture des dossiers » du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises mentionnés à l’article 3 du présent arrêté ;
2° Les titulaires du bloc de compétences « Préparation des opérations de transport » du baccalauréat professionnel (bac pro) « Organisation transport de marchandises » délivré par le ministère chargé de l’éducation nationale sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Concevoir et organiser des prestations de transport routier de marchandises » du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises mentionné à l’article 3 du présent arrêté ;
3° Les titulaires du bloc de compétences « Mise en œuvre et suivi d’opérations de transport » du baccalauréat professionnel (bac pro) « Organisation transport de marchandises » délivré par le ministère chargé de l’éducation nationale sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Mettre en œuvre et piloter les opérations de transport jusqu’à la clôture des dossiers » du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises mentionné à l’article 3 du présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi.
I. – Le candidat qui se présente à une session d’examen du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises ou à une session d’examen du certificat de compétences professionnelles « Mettre en œuvre et piloter les opérations de transport jusqu’à la clôture des dossiers » réalise, dans les conditions précisées par le référentiel d’évaluation, un dossier à présenter lors de la session d’examen. Le jury prend connaissance du dossier avant la session d’examen.
II. – Le candidat issu d’un parcours de formation réalise ce dossier à partir d’une période en entreprise obligatoire dont la durée minimale totale est de 210 heures.
Les périodes en entreprise peuvent être réalisées dans une ou plusieurs structures.
Le candidat présente une preuve de ces périodes en entreprise, à l’ouverture de la session d’examen, auprès du responsable de session d’examen qui en conserve une copie dans le dossier de la session.
La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour le candidat en contrat d’alternance.
III. – Le candidat qui se présente à une session d’examen par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE) réalise le dossier à partir de son activité professionnelle.
L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.