Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article R. 513-1, après les mots : « de l’article R. 521-2 », sont insérés les mots : « et du V de l’article L. 531-5 » ;
2° A l’article R. 531-6 :
a) Les cinq premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du dernier alinéa du I de l’article L. 531-5 sont applicables aux personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active qui sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi mentionnée à l’article L. 5411-1 du code du travail » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « sixième à neuvième » sont remplacés par les mots : « septième à onzième ».

Les dispositions du 1° de l’article 1er entrent en vigueur le 1er décembre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.