Les articles D. 334-4 et D. 336-4 du code de l’éducation sont ainsi modifiés :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « enseignements de français », sont insérés les mots : « , de mathématiques » ;
2° Au sixième alinéa :
a) A la première phrase, la référence au dernier alinéa de l’article R. 426-2 est remplacée par la référence à l’avant-dernier alinéa de l’article R. 426-2 du code de l’éducation et la référence aux articles D. 435 et D. 436 du code de procédure pénale est remplacée par la référence aux articles D. 413-4 et D. 413-5 du code pénitentiaire ;
b) A la seconde phrase, la référence au dernier alinéa de l’article R. 426-2 du code de l’éducation est remplacée par la référence à l’avant-dernier alinéa de l’article R. 426-2 du code de l’éducation.
Les I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«
| D. 334-4 | Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| D. 334-4 | Résultant du décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 |
» ;
2° La ligne :
«
| D. 336-4 | Résultant du décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| D. 336-4 | Résultant du décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 |
».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Les dispositions du 1° de l’article 1er s’appliquent à compter de la session 2027 des baccalauréats général et technologique.
La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d’État, ministre des outre-mer, et la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.