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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 10 mai 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 24 juin 2024, à l’arrêté du 10 mai 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole : les mots : « M. Olivier Cunin, sous-directeur du travail et de la protection sociale » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Louis Letonturier, sous-directeur du travail et de la protection sociale ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».