Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 113 (2024-2025) – RU – Avenant à la convention du 2 juin 2021 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action « Programmes et équipements prioritaires de recherche »), transmis à la commission des finances, à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et à la commission des affaires économiques

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».