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Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente

A l’avant-dernier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 30 octobre 1987 susvisé, après les mots : « orientés vers l’avant du véhicule. », est insérée la phrase suivante : « Pour les véhicules d’intérêt général prioritaire de catégorie L des services de police et de gendarmerie, ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par un et/ ou deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration orientés vers l’arrière et/ ou sur les côtés du véhicule. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».