L’article 11 du 2.2 du titre II de l’arrêté du 4 avril 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. – Délégation est donnée à l’effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives :
« 1. Pour les marchés d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l’exécution des marchés ;
« 2. Pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT :
« – tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l’affermissement et l’exécution des tranches optionnelles d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
« – tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d’un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,
« à :
« I. –
« – M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile hors classe, chef des services de la navigation aérienne Région Parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
« – M. Etienne Guérin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
« – M. Gaëtan Jacolin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre en-route de la navigation aérienne Nord ;
« – Mme Mélanie Laurain, ingénieure principale des études et de l’exploitation de l’aviation civile, cheffe du service technique du centre en route de navigation aérienne Nord ;
« – M. Frédéric Huslaing, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique de l’organisme Orly et Aviation générale ;
« – M. Frédéric Stroppa, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique de l’organisme Roissy-Le-Bourget.
« II. –
« – Mme Sarah Seizilles de Mazancourt, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l’organisme Orly et Aviation générale ;
« – M. Gwenaël Laurain, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, adjoint à la cheffe de l’organisme Orly et Aviation générale ;
« – M. Jonathan Colson, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de l’organisme Roissy-Le Bourget ;
« – M. Jaufré Planchons, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l’organisme Roissy-Le Bourget ;
« – M. Christophe Lefrançois, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne en chef, adjoint au chef de l’organisme Roissy-Le Bourget à compter du 1er septembre 2024. »
L’article 17 du 2.7 du titre II de l’arrêté du 4 avril 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
« 1. Pour les marchés d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l’exécution des marchés ;
« 2. Pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT :
« – tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l’affermissement et l’exécution des tranches optionnelles d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
« – tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d’un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,
« à :
« – M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est ;
« – Mme Anne Deschanel, ingénieure principale des études et de l’exploitation de l’aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est jusqu’au 31 août 2024 ;
« – Mme Lisa Bitton, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à compter du 1er septembre 2024 ;
« – M. Pascal Manac’h, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est ;
« – Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l’exploitation de l’aviation civile, cheffe de l’organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est. »
L’article 24 du 2.7 du titre II de de l’arrêté du 4 avril 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
« 1. Pour les marchés d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l’exécution des marchés ;
« 2. Pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT :
« – tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l’affermissement et l’exécution des tranches optionnelles d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
« – tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d’un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,
« à :
« – M. Olivier Jouans, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
« – M. Raphaël-Olivier Lesnard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
« – M. Jean-Pierre Rivière, ingénieur hors classe des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest. »
L’article 28 du titre III de l’arrêté du 4 avril 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28. – Délégation est donnée à l’effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l’exécution des marchés :
« – M. Éric Grellety, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l’aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu’au 31 août 2024 ;
« – M. Christophe Boquen, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du service de l’aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er septembre 2024 ;
« – Mme Christelle Podworny, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l’aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
« – M. Félix Locquet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l’aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
L’article 30 du titre IV de l’arrêté du 4 avril 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 30. – Délégation est donnée à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
« 1. Pour les marchés d’un montant inférieur ou égal à 250 000 € TTC tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l’exécution des marchés ;
« 2. Pour les marchés d’un montant supérieur à 250 000 € TTC :
« – tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l’affermissement et l’exécution des tranches optionnelles d’un montant inférieur ou égal à 250 000 € TTC ;
« – tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d’un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC,
« à :
« – M. Jean-Luc Drapier, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) ;
« – M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l’innovation ;
« – M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
« – Mme Cécile Moura, ingénieure principale des études et de l’exploitation de l’aviation civile, adjointe au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
« – M. Jean-Luc Lay, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;
« – M. Jean-Pierre Porte, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;
« – M. Georges Joly, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
« – Mme Laetitia Chauvet, ingénieure principale des études et de l’exploitation de l’aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
« – Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l’ATM (S4A) ;
« – M. Sylvain Pujol, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l’ATM (S4A) ;
« – M. Éric Coudrier, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) jusqu’au 31 août 2024 ;
« – Mme Lucie Gonnard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication navigation et surveillance (CNS) à compter du 1er septembre 2024 ;
« – M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) ;
« – M. Lilian Cruveiller, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA) ;
« – M. Olivier Crot, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine infrastructures (INFRA) ;
« – Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) ;
« – M. Fredy Pietrus, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) ;
« – M. Gaëtan Pollet, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, cheffe de la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l’innovation ;
« – M. Christophe Berthelé, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile hors classe, chef de la mission accélérateur (XLR) de la direction de la technique et de l’innovation. »
Les autres dispositions de l’arrêté du 4 avril 2024 susvisé demeurent inchangées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.