Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

Au VIII de l’article 1er de l’arrêté du 4 novembre 2022 susvisé, les mots : « Suppléant : M. Jean-Philippe CASANOVA ; » sont remplacés par les mots : « Suppléant : M. Laurent MARTENS ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».