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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS)

L’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) est autorisée pour une durée de deux ans à compter du 4 juillet 2024 dans les conditions précisées par le cahier des charges.

La liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) à partir du 4 juillet 2024 est fixée en annexe du cahier des charges.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».