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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée prévue à l’article 4 de l’arrêté du 6 décembre 2011

Le huitième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 7 février 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « au titre de la promotion 2020-2021 et » sont supprimés ;
2° Les mots : « promotion 2023-2024 » sont remplacés par les mots : « promotion 2027-2028 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».