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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 juin 2024 portant modification des conditions d’inscription de la sonde urinaire à ballonnet pour sondage permanent BIP FOLEY CATHETER de la société BACTIGUARD AB inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, paragraphe C « Dispositifs de drainage vésical », rubrique « Sonde ou cathéter de drainage vésical permanent – Conditionnement unitaire », dans la rubrique « Société BACTIGUARD AB (BACTIGUARD) », dans la nomenclature du code 1103877 relatif à « BIP FOLEY CATHETER », dans le paragraphe DESCRIPTION, après la phrase « Les sondes BIP FOLEY CATHETER sont pré-lubrifiées à l’interface avec l’urothélium (parois internes et externes de la sonde) avec un enduit hydrophile (hydrogel), réparti uniformément pour recouvrir la totalité de la sonde. », les dispositions suivantes sont ajoutées :
« Un traitement de surface BIP est également appliqué et a pour objectif de fixer un alliage de métaux nobles sur les parois internes et externes de la sonde. Cet alliage est composé d’or, d’argent et de palladium. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».