Au premier alinéa de l’article R. 861-8 du code de la sécurité sociale, après les mots : « Les revenus du patrimoine », sont insérés les mots : «, les revenus des droits d’auteur et des fonctionnaires chercheurs, les salaires et pensions de source étrangère imposables ou exonérés, les pensions et obligations alimentaires perçues ».
A l’article R. 861-10 du même code :
1° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes : « les indemnités et allocations accordées en cas de remplacement prévues par l’article L. 663-1 du présent code et par les articles L. 732-10 à L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime » ;
2° Au 7°, après la référence : « L. 434-1 », sont ajoutés les mots : « du présent code » ;
3° Au 8°, les mots : « et à l’article L. 751-8 du code rural et de la pêche maritime et à l’article » sont remplacés par les mots : « du présent code et aux articles L. 751-8 et » ;
4° Au 11°, les mots : « des enfants mentionnés à l’article R. 861-2 accordées sous condition de ressources » sont remplacés par les mots : « et les bourses visant à favoriser la diversité dans la fonction publique » ;
5° Au 12°, après la référence : « L. 435-1 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
6° Après le 19°, l’article est complété par six alinéas ainsi rédigés :
« 20° L’allocation journalière de présence parentale prévue à l’article L. 544-1 ;
« 21° L’aide personnalisée de retour à l’emploi prévue à l’article L. 5133-8 du code du travail ;
« 22° L’allocation journalière du proche aidant prévue à l’article L. 168-8 ;
« 23° L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie prévue à l’article L. 168-1 ;
« 24° L’aide financière d’urgence versée à une personne victime de violences conjugales prévue à l’article L. 214-9 du code de l’action sociale et des familles ;
« 25° Les indemnités destinées à l’entretien de l’enfant mentionnées à l’article L. 423-4 du code de l’action sociale et des familles. »
A l’article R. 861-11 du même code, les mots : « de l’allocation prévue à l’article L. 815-1 » sont remplacés par les mots : « des allocations prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 ».
Au premier alinéa de l’article R. 861-16-1 du même code, les références aux articles L. 712-1 et L. 712-2 sont supprimées.
Les articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.