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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/96/PDM TOULOUSE/2 du 4 juin 2025 désignant la garante de la concertation continue relative au projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine (31)

Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique concernant le projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine (31).


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».