Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.
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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Le dossier de concertation préalable relative au projet de tramway T8 dans l’Est de la métropole de Lyon est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées.
La concertation préalable se déroulera du 23 juin au 19 juillet 2025, puis du 25 août au 10 octobre 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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