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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/90/AVAL DU FUTUR/1 du 4 juin 2025 désignant la garante et le garant de la mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet « Aval du Futur » d’Orano à La Hague (50)

Mme Karine BESSES et M. Luc MARTIN sont désignés pour conduire une mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet « Aval du Futur » d’Orano à La Hague (50) et à l’accompagnement des premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage.

Mme Karine BESSES et M. Luc MARTIN remettront un rapport intermédiaire de leur mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet « Aval du Futur » d’Orano à La Hague (50) et à l’accompagnement des premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage, au plus tard un an après leur désignation.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».