L’article premier de l’arrêté du 16 avril 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, après le mot : « magasin », sont insérés les mots : « à prédominance alimentaire » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Au dernier alinéa, le mot : « poids » est remplacé par le mot : « masse » ;
b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsqu’ils proposent à la vente un produit de grande consommation composé de plusieurs unités dont le nombre d’unités a été réduit et qui se traduit par une hausse du prix ramené à l’unité, les distributeurs mentionnés au I indiquent, selon les mêmes modalités que celles prévues au premier alinéa, la mention suivante, à l’exclusion de toute autre :
« “ Pour ce produit, la quantité vendue est passée de X à Y unités et son prix ramené à l’unité a augmenté de … % ou … €. ” »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.