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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 juin 2024 prolongeant l’autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) pour exploiter une installation de production d’électricité

En application du dernier alinéa de l’article R. 311-10 du code de l’énergie, par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 juin 2024, l’autorisation accordée à la société Eoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport, dont le siège social est situé 1, quai de l’Avenir, 76200 Dieppe, pour exploiter une installation éolienne de production d’électricité en mer, d’une capacité de production de 496 MW, localisée sur le domaine public maritime au large de la commune du Tréport selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84, est prolongée jusqu’au 1er juillet 2027 :

A 1°00.44’E 50°07.72’N
B 1°09.58’E 50°12.96’N
C 1°14.28’E 50°10.06’N
D 1°04.42’E 50°04.93’N

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».