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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects

Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Vatry », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Reims (direction interrégionale du Grand Est).


La mesure prend effet au 1er juillet 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».