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Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur, en date du 27 mai 2025, à compter du 1er août 2025, sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport en tant que représentants du ministère de l’intérieur pour la partie gendarmerie nationale :
M. le chef d’escadron Sébastien BRUCHE, du bureau de la sécurité des mobilités de la direction générale de la gendarmerie nationale, en qualité de membre titulaire.
M. le lieutenant-colonel Gaëtan SIMON, de la direction générale de la gendarmerie nationale, attaché de sécurité intérieure adjoint à l’ambassade de France à Madrid, en qualité de membre suppléant.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».